Fiscalité des cryptoactifs

Les règles françaises se sont stabilisées et reposent sur une distinction centrale : la cession contre une monnaie ayant cours légal ou contre un bien est imposable, l'échange entre cryptoactifs ne l'est pas.

Le fait générateur

Convertir un cryptoactif en euros, ou l'utiliser pour acheter un bien ou un service, déclenche l'imposition de la plus-value. Échanger un actif numérique contre un autre bénéficie d'un sursis : l'opération n'est pas imposée, mais elle entre dans le calcul du prix total d'acquisition du portefeuille.

Le régime applicable

Pour un particulier réalisant des cessions occasionnelles, la plus-value est soumise au prélèvement forfaitaire unique, avec une option possible pour le barème progressif. Les cessions dont le total annuel reste sous un seuil sont exonérées. Une activité habituelle et professionnelle relève en revanche d'un autre régime, celui des bénéfices non commerciaux.

Obligations déclaratives

Les comptes d'actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clos à l'étranger doivent être déclarés chaque année, indépendamment de toute plus-value. L'omission est sanctionnée par une amende par compte non déclaré. Le calcul de la plus-value suppose de conserver l'historique complet des opérations, ce que peu de détenteurs font dès le départ.